 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article k, il est convenu que ceux des pays de l'union où le...admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...stipulé ее qui suit : 1. Au lujel de l'article 4, il est convenu que ceux des pays du l'Union ou le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé...admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...l'heure actuelle par le traité de Berne. Celui-ci contient, quant à la photographie, la disposition suivante : « au sujet de l'article 4, il est convenu...admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour au bénéfice de ses dispositions, etc. • Protocole de clôture, chiffre... | |
 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...l'acte de 1886, il était convenu « que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres d'art n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. » Les termes employés dans ce texte... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1274 pages
...les délégués ajoutèrent une dispositiou concernant la photographie. Elle est ainsi conçue : t Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de » l'union où le caractère d'œuvre artistique n'est pas refusé aux » œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art. 4, il est convenu que ceux des pays de l'union où...admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, aux bénéfices de ses dispositions. Ils nu sont, d'ailleurs, tenus de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : \. Au sujet de l'art. 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où...admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Il ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | 1887 - 602 pages
...à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. PROTOCOLE DE CLOTURE. 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent ù les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de... 
