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" Les archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département , une école ecclésiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 415
1822
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les archevêques et évêques .de notre royaume pourront avoir , dans chaque département , une école...élever et instruire dans les lettres , des jeunes ^ens destinés à entrer dans les grands séminaires. •2. Ces écoles pourront être placées à...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 2

1814 - 448 pages
...avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Les archevêques et évêques de noire royaume pourront avoir , dans chaque département , une école...dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et ou ils feront élever et instruire dans les lettres , des jeunes gens destinés à entrer dans les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 2

Paris (France) - 1814 - 446 pages
...Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans -chaque département, une école ecclésiastique, dont ils nommeront les chefs et lés instituteur.'/, et où ils feront élever et instruire dans les lettres, des jeunes jgens destinés...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...ministres. (Ordonnance du 5 octobre 1814.) Art. 1 ." Les archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir , dans chaque département, une école...dont ils nommeront les chefs et les instituteurs. Art. 3. Lorsque ces écoles seront placées dans des villes où il y aura un lycée ou un collége...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...facilité cette pieuse intention, etc.; avons ordonné, etc. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département , une école...dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, etc. » PICHEGRU, GEORGES ET MOREAU. (VOTEZ, tome ХУ1, Pichegru dénoncé par Moreau comme agent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 554 pages
...avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école...élever et instruire dans les lettres, des jeunes gens destines à entrer dans les grands séminaires. a. Ces écoles pourront être placées à la campagne...
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Les Jésuites: les congrégations et la parti prêtre en 1827

François Dominique de Reynaud de Montlosier - Church and state - 1827 - 212 pages
...archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir dans chaque departement une école ecclesiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs,...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. » L'art. 4 porte : «Que les élèves de ces écoles ecclésiastiques sont exempts de la rétribution...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...les termes de l'ordonnance du 5 octobre 18i4ART. Ier. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir , dans chaque département, une école...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. 3. Lorsqu'elles seront placees dans des villes où il y aura un collège roval ou un collège communal...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...les grands séminaires? L'art. 1 cr de l'ordonnance du 5 septembre 1814 porte : « Les évêques... feront élever et instruire dans les lettres des jeunes...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. » II n'ya point là d'exclusion; il ya seulement spécialité. Les écoles ecclésiastiques ne sont...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...ecclésiastiques. 3o8. — Les archevêques et évêquës du royaume peuvent avoir des écoles où ils font élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles peuvent être établies sont déterminés...
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