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" L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent. "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 348
1822
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Bulletins de la Faculté de médicine de Paris, et de la société ..., Volume 7

Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1820
...domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulléej. ART. VII. L'éludiant est , en outre , tenu de déclarer, en s'inscrivant...dans l'article précédent. Toute fausse déclaration , on tout défaut de déclaration an cas de changement de domicile , pourra être puni comme il est...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...domiciliée par laquelle il avait été présenté , peuvent être annulées. (Ibid. , art. 6.) ART. 23>. 10. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (Ibid., art. 7.) ART. 22 1 1 . Dans les facultés de droit , aussi bien que dans tontes les autres...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835 - 952 pages
...départ déjà personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulés. L'étudiant est, en outre , tenu de déclarer, en...en changer^ d'en faire une nouvelle déclaration. ( Ibid., art. 6 et 7.) (1) Cette disposition, qui rut dans la nature même des choses, est formellement...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...départ déjà personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulés. L'étudiant est, en outre , tenu de déclarer, en...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (lliid., art. 6 et 7.) ( i) Celle disposition, qui est dan» la nature même dp» choses, est formellement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - Law - 1838 - 546 pages
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté pourront être annulées. 7. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en...l'article précédent. Toute fausse déclaration , ou coût défaut de déclaration en cas de changement de domicile, pourra être puni comme il est dit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - 546 pages
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté pourront être annulées. 7. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en...sur le registre dont il est question dans l'article B recèdent." Toute fausse déclaration, ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 pages
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulées. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (Ib'ul. , art. 6 cl 7.) Ces déclaration? seront inscrites sur le registre dont il est question dans...
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Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des ...

A. M. Reboul - 1847 - 500 pages
...laquelle il avait été présenté , pourront être annulées. (Statut du 9 avril 1825... art. 6.) L'étudiant est en outre tenu de déclarer , en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Chaque étudiant est tenu, en prenant son inscription, de faire connaître le domicile actuel de ses...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 744 pages
...être vous ne connaissez pas même. En tous cas, voici leurs dispositions : « Art. 7. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, » sa résidence réelle, et, s'il vient à changer, d'en faire une » nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le » registre...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 455 pages
..., restera annexée au registre énoncé en l'article précédent: ART. 8. L'étudiant est en ouirc tenu de déclarer, en s'inscrivant , sa résidence...sur le registre dont il est question dans l'article 6. Toute fausse déclaration ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile, pourra...
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