 | Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1820 - 486 pages
...domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulléej. ART. VII. L'éludiant est , en outre , tenu de déclarer, en s'inscrivant...dans l'article précédent. Toute fausse déclaration , on tout défaut de déclaration an cas de changement de domicile , pourra être puni comme il est... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...domiciliée par laquelle il avait été présenté , peuvent être annulées. (Ibid. , art. 6.) ART. 23>. 10. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (Ibid., art. 7.) ART. 22 1 1 . Dans les facultés de droit , aussi bien que dans tontes les autres... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...départ déjà personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulés. L'étudiant est, en outre , tenu de déclarer, en...en changer^ d'en faire une nouvelle déclaration. ( Ibid., art. 6 et 7.) (1) Cette disposition, qui rut dans la nature même des choses, est formellement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...départ déjà personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulés. L'étudiant est, en outre , tenu de déclarer, en...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (lliid., art. 6 et 7.) ( i) Celle disposition, qui est dan» la nature même dp» choses, est formellement... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté pourront être annulées. 7. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en...l'article précédent. Toute fausse déclaration , ou coût défaut de déclaration en cas de changement de domicile, pourra être puni comme il est dit... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté pourront être annulées. 7. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en...sur le registre dont il est question dans l'article B recèdent." Toute fausse déclaration, ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile,... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulées. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (Ib'ul. , art. 6 cl 7.) Ces déclaration? seront inscrites sur le registre dont il est question dans... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...laquelle il avait été présenté , pourront être annulées. (Statut du 9 avril 1825... art. 6.) L'étudiant est en outre tenu de déclarer , en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Chaque étudiant est tenu, en prenant son inscription, de faire connaître le domicile actuel de ses... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...être vous ne connaissez pas même. En tous cas, voici leurs dispositions : « Art. 7. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, » sa résidence réelle, et, s'il vient à changer, d'en faire une » nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le » registre... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
..., restera annexée au registre énoncé en l'article précédent: ART. 8. L'étudiant est en ouirc tenu de déclarer, en s'inscrivant , sa résidence...sur le registre dont il est question dans l'article 6. Toute fausse déclaration ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile, pourra... | |
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L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent. 
