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" ... dont deux lui sont présentés par la faculté où il vaque une chaire, et deux par le conseil de l'Université. 30. Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées, les facultés confèrent, après examen et dans les formes déterminées... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 11
1822
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...surveillance de ce conseil. 28. II nomme leurs doyens entre deux candidats qu'elles lui présentent. 2O. il nomme à vie les professeurs entre quatre candidats,...chaire , et deux par le conseil de l'université* ^O. Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées, les facultés confèrent , après examen...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815 - 428 pages
...à vie les professeurs entre quatre candidats, dont deirx lui sont présentés par la faculté pû il vaque une chaire, et deux par le conseil de l'Université....chargées, les facultés confèrent, après examen ut dans les formes déterminées par les réglemens, les grades qui sont, ou seront exigés pour les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 436 pages
...surveillance de ce conseil. 38. Il nomme leurs doyens, entre deux candidats qu'elles lui présentent. ag. Il nomme à vie les professeurs entre quatre candidats,...dont deux lui sont présentés par la faculté où il vaqiie une chaire, et deux par le conseil de l'Université. . 30. Outre l'enseignement spécial. dont...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 874 pages
...entre qnatre candidats, dont déni lui sont présentés par la faculté où il vaque une chaire, (t deux par le conseil de l'Université. 30. Outre l'enseignement...chargées, les facultés confèrent, après examen cl dans les formes déterminées par les réglemens, les grades qui sont, ou seront exigés pour les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 554 pages
...surveillance de ce conseil. 28. Il nomme leurs doyens entre deux candidats qu elles lui présentent. 29. Il nomme à vie les professeurs entre quatre candidats,...les facultés confèrent après examen et dans les tonnes déterminées par les réglemens , les grades qui sont ou seront exigés pour les diverses fonctions...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...mathématiques et physiques; 5°. D*es facultés des lettres. (Décret du i "t mars 1808, art. 6.) ART. 2206. Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées...examen . et dans les formes déterminées par les règlemeus , les grades qui sont ou seront exigés pour K s diverses fonctions ecclésiastiques , politiques...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...conférés par les facultés à la suite d'examens et d'actes publics. (Décret du 17 mars 1808, art. 17.} Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées,...facultés confèrent, après examen, et dans les formes déterminée-, par les règlemens, les grades qui sont ou seront exigés pour les diverses fonctions...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835 - 952 pages
...publics. (Décret du 17 mars 1808, art. 17. ) Outre l'enseignement spécial dont elles sont charge'es, les facultés confèrent, après examen, et dans les formes déterminées par les règlemens, les grades qui sont ou seront exigés pour les diverses fonctions et professions ecclésiastiques...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...surveillance de ce conseil. 28. Il nomme leurs doyens entre deux candidats qu'elles lui présentent. 29. Il nomme à vie les professeurs entre quatre candidats...l'université. 30. Outre l'enseignement spécial dont elles (ont chargées , les facultés confèrent, après examen et dans les formes déterminées par les réglemens...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 pages
...conférés par les facultés à la suite d'examens et d'actes publics. (lUertt du 17 roar* 1808, art. 17.) Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées,...après examen, et dans les formes déterminées par les règlements, les grades qui sont ou seront exigés pour les diverses fonctions et professions ecclésiastiques,...
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