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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un... "
Zentralblatt für Bibliothekswesen - Page 262
1907
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. IV....
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

France - 1794 - 556 pages
...quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, dont il...Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature...
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Histoire du siège de Lyon, des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798 - 514 pages
...quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il...recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon et réflexions sur la déclamation théatrale

Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 1

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 426 pages
...quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu sii^né par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être n.liui^ eu justice pour-ln poursuite...
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Méthode de préparer et conserver les animaux de toutes les classes, pour les ...

Pierre François Nicolas - 1800 - 268 pages
...quelque genre que ce soit", sera obligé 'd'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il...Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être ' admis eu justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pages
...quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il...Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être mliuis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumes 1-2

P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exjnplsyfcs k la Bibliothèque national* ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il...par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra rire , admis en lustice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. vII. Les Héritiers de l'Auteur...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 498 pages
...que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être admis en jnstice pour la poursuite des contrefacteurs....
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