 | Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...étant, tenu à Versailles ' le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. • Signé AMELOT. DECRET Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. (Du 19 juillet 1793). LA convention nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...de fondations , seront portés «n compte et payés des premiers deniers perçus. LOI -i Rclfltive aux droits de propriété des Auteurs d'écrits en...Compositeurs de musique , des Peintres et des' Dessinateurs. * • t • — - . . » . . . _ Du 19 Juillet 1793 *. ART. Ic' J_JES auteurs d'écrits en tout genre,... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...AUTORISATION. l auteurs d'ouvrages utiles sur les lois civileset criminelles, i г juillet 179?. — Droits de propriété des auteurs d'écrits en tout...genre, des compositeurs de musique , des peintres et dessinateurs , 1 9~juiilet 1 793 . — Attributions aux commissaires de pouce , aux juges de pai x... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré - Censorship - 1819 - 314 pages
...indispensable d'y apporter remède ; et le 19 juillet 179^, elle rendit un décret tendant à maintenir les droits de propriété des auteurs d'écrits en tout...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; mais elle laissa libres, comme auparavant, les professions d'imprimeur et libraire. » Le décret du... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...Que signifient, dans cet article, les mots et autres ? Les deux articles prëce'dens n'ont parle que des auteurs d'écrits en tout genre , des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. Les mots et autres ne peuvent donc être ajoutes dans l'art. 3 , que pour faire entendre que les dispositions... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...conventions entre les auteurs et directeurs de spectacles .... 318 § IV. Loi du 19-24 juillet 1793 relative aux droits de propriété des auteurs d'écrits en...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs 325 V. Décret du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 17 92 relative aux ouvrages dramatiques.... | |
 | Joseph Lakanal - 1838 - 296 pages
...— DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE , Du I g juillet 1798, l'an u de la République française , Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits...genre, des compositeurs de musique, des peintres et dessinateurs. La Convention nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 486 pages
...ennemis do la patrie. Ce fut probablement la cause qui fit monter Auisson sur l'échafaud. 1793. Décret relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs -. Art. I". l* droit de propriété est réservé aux auteurs leur vie entière, et ils ont le droit... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...ARTISTIQUE. (SECTION 1". - législation. Loi relative aux droits de propriété des auteurs d'éeriti en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. — 19 juillet 1793. La Convention nationale, etc., etc , 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...ni arrêtée par les créanciers des entrepreneurs de spectacle. Loi DU 19-24 JUILLET 1793 Relative aux droits de propriété des auteurs d'écrits en...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. La Convention nationale, etc., etc. ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs... | |
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Relative aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. 
