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" Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. "
Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ... - Page 423
by Léon Duguit - 1918 - 589 pages
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 33

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...novembre 1873. a Art. 2. — II n'est responsable que dans le cas de haute trahison. г Art. 3.— Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. |[ La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875 - 778 pages
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1875 - 1108 pages
...lecture du projet de la loi de l'organisation des pouvoirs publics, dans laquelle il est spécifié que le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; que la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...25, 27 et 28). Adoption le 2 août (J. 0. du 3). L'art. l«r de la loi du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; il ajoute que la composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront regiespar...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...magistrature. Pour ce faire, aux trois premiers alinéas du projet de la Commission ainsi conçus : Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...l'organisation des Pouvoirs publics. L'Assemblée nationale a adopté la loi. dont la teneur suit : Art. i". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est n >mmée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées...
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