 De pêcher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main, dans l'intérieur des écluses, barrages, pertuis, vannages coursiers d'usines et passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de trente mètres en amont...  Annuaire du Département de la Manche - Page 861869Full view - About this book
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons des nasses, paniers et filets à demeure; 5' De pêcher, avec tout autre engin que la ligne flottante...pertuis, vannages, coursiers d'usines et passages ou échelle à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de 3o mètres en amont et en aval de ces ouvrages... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...métres en deçà desquelles la pèche est interdite d'une manière absolue et pendant toute l'année, avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main, tant à l'amont qu'à l'aval des écluses de navigation et des harrages, seront indiquées au moyen... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...pourrait plus sortir, ou de le contraindre à passer par une issue garnie de pièges; 2* D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis,...passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; 4* De pêcher dans les parties... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...homme. — Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. de pièges ; — 2° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis,...passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; — 4° De pêcher dans les... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...issue garnie de pièges; , 2° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertnis, \annages, coursiers d'usines et échelles à. poissons, des...passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; Д° De pêcher dans les parties... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...paniers et filets à demeure ; 3° de pêcher, avec tout autre engin que la ligne flottante tenue a la main , dans l'intérieur des écluses, barrages,...d'usines et passages ou échelles à poissons, ainsi qu'a une distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages; 4° de pêcher dans... | |
 | Fishery law and legislation - 1869 - 472 pages
...nasses, panie'S et filets à demeure ; — 3U de pêcher, avec tout autre engin que la ligne Dolíanle tenue à la main dans l'intérieur des écluses, barrages,...pertuis. vannages, coursiers d'usines et passages on échelles à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de 30 mètres en amont et en aval de ces^ouyrages... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...par une issue garnie de pièges. 2° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, vannage*, coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses,...la main dans l'intérieur des écluses, barrages, permis, vannages, coursiers d'usine et passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...garnie de piéges ; d'accrocher aux écluses, barrages, etc., des nasses, paniers et filets à demeure ; de pêcher, avec tout autre engin que la ligne flottante...la main, dans l'intérieur des écluses, barrages, etc., ainsi qu'à une distance moindre de trente mètres en amont et en aval de ces ouvrages ; de pêcher... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure; 2° De pécher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue...passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance de 30 mètres eu amont et en aval de ces ouvrages; 3° De pêcher à la main, de troubler... | |
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