From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 94
... fixé , pour chacun d'eux , en raison de la durée de ses services et de la quotité de son traitement , confor- mément aux règles actuellement établies et à celles qui pourront l'être ultérieurement pour toutes les administra- tions ...
... fixé , pour chacun d'eux , en raison de la durée de ses services et de la quotité de son traitement , confor- mément aux règles actuellement établies et à celles qui pourront l'être ultérieurement pour toutes les administra- tions ...
Page 96
... fixes et de remises variables , dont la base se trouve supprimée par les dispositions de notre ordonnance du 25 mars dernier , seront payés , pour chacun des douze mois de l'exercice courant , sur le pied fixé par le tableau B annexé à ...
... fixes et de remises variables , dont la base se trouve supprimée par les dispositions de notre ordonnance du 25 mars dernier , seront payés , pour chacun des douze mois de l'exercice courant , sur le pied fixé par le tableau B annexé à ...
Page 371
... fixé pour sa durée il s'agira de voter sur son renouvellement , l'assemblée ne pourra délibérer valablement qu'autant qu'elle sera composée de la moitié , plus un , de la totalité des actionnaires ayant droit de voter , confor- mément à ...
... fixé pour sa durée il s'agira de voter sur son renouvellement , l'assemblée ne pourra délibérer valablement qu'autant qu'elle sera composée de la moitié , plus un , de la totalité des actionnaires ayant droit de voter , confor- mément à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve