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... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un métier destiné à fabriquer à - la - fois plusieurs pièces de rubans ou d'étoffes l'une au - dessus de l'autre , et particulièrement les velours de Creveld , grande et petite ...
... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un métier destiné à fabriquer à - la - fois plusieurs pièces de rubans ou d'étoffes l'une au - dessus de l'autre , et particulièrement les velours de Creveld , grande et petite ...
Page 555
... demande d'un brevet d'importation de dix ans , pour une machine destinée à rompre les chiffons de laine ; 17. Le S. Prélat ( Joseph - François ) , demeurant à Paris , rue de la Paix , n.o 26 , auquel il a été délivré , le 29 juillet ...
... demande d'un brevet d'importation de dix ans , pour une machine destinée à rompre les chiffons de laine ; 17. Le S. Prélat ( Joseph - François ) , demeurant à Paris , rue de la Paix , n.o 26 , auquel il a été délivré , le 29 juillet ...
Page 556
... demande d'un brevet d'in- vention de cinq ans , pour un polymètre chimique , destiné à mesurer la force des alcalis , celle du vinaigre et les demi- millièmes de litre ; 23.o Le S. ' Tuillière jeune ( Jacques ) , demeurant à Auch ...
... demande d'un brevet d'in- vention de cinq ans , pour un polymètre chimique , destiné à mesurer la force des alcalis , celle du vinaigre et les demi- millièmes de litre ; 23.o Le S. ' Tuillière jeune ( Jacques ) , demeurant à Auch ...
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༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve