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Contents
Décemb ORDONNANCE du Roi relative à ladminis | 17 |
tration des établissemens dits britanniques | 829 |
ORDONNANCE du Roi portant quà compter | 845 |
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Common terms and phrases
accorde des Lettres actions nominatives activité année août articles aura autorise l'accep AVONS avril Bulletin des lois canton capitaine cent certificat chargé château chef cinq classe commerce commune compagnie compte conformément conseil corps courant d'état au département d'infanterie date décembre déclaration de naturalité délivré demande demeurant à Bordeaux département dernier dispositions dons employés établie fabrique de l'église Février fils finances fixé fonds garde général grade guerre Idem indiquée janvier Jean jeunes gens jour juillet juin l'article l'exécution l'hospice l'intérieur l'ordre Légion Lettres de déclaration lieu liste LOUIS maison Marne mars membres ment militaire mille ministre secrétaire d'état mois négociant Nièvre nombre nommé non-activité novembre octobre officiers paiement pauvres pensions portant porteur préfet premier présente ordonnance quatre réglement remplacement rente retraite royal royaume Saint-Cloud second sept Septembre sera seront service sieur Signé soldes somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre veuve