 | France - 1829 - 1512 pages
...punis d'une amende de cinquante francs. 3 î. Les fermiers et porteurs de licences ne pourront user, sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que...sur les rivières et cours d'eau flottables , que du inarche-pied. Ils traiteront de gré à gré avec les propriétaires riverains pour l'usage des terrains... | |
 | 1829 - 412 pages
...licences ne pourront user, sur les fleuves , rivières et canaux navigables, que du chemin dehalage ; sur les rivières et cours d'eau flottables , que...des terrains dont ils auront besoin pour retirer et assener leurs filets. TITRE V. Des poursuites en réparation de délit. SECTIOH Ire. Des poursuites... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...licences ne pourront user, sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que du chemin dejiaiage; sur les rivières et cours d'eau flottables, que du...des terrains dont ils auront besoin pour retirer et assener leurs filets. TITRE V. Des Poursuites en réparation de délit. SECTION I." i» Des Poursuite-:... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...conçue la rédaction nouvelle : Art. 35. « Les Fermiers et porteurs de licences ne .pour« ront user sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que...marche-pied. Ils traiteront de gré à gré avec les pro« priétaires riverains, pour l'usage des terrains dont ils «liraient « besoin pour retirer et... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...licences ne pourront user, sur les fleuves , rivières et canaux navigables , que du chemin de hafage; sur les rivières et cours d'eau flottables, que du...propriétaires riverains pour l'usage des terrains dont Hs auront besoin pour retirer et assener leurs filets. TITRE V; i,. . - .-..•>•. . * . , . Des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...porteurs de licences ne pourront user, sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que du cliomin de halage ; sur les rivières et cours d'eau flottables...avec les propriétaires riverains pour l'usage des termins dont ils auront besoin pour retirer et asséner leurs filets. TITHE V __ Des Poursuites en... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...fait, punis 'd'une amende de 5o francs. 55. « Les fermiers et porteurs de licences ne pourront user, sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que...d'eau flottables, que du marchepied. Ils traiteront Je gré à gré avec les propriétaires riverains, pour l'usage des terrains dont ils auront besoin... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...et remettre les chemins en état à leurs frais. Les adjudicataires de la pêche ne peuvent user , sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que du chemin de halage j sur les rivières et cours d'eau flottables, que du marche-pied. Us traiteront de gré à gré avec... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...navigables , que des chemins de halage ; sur les rivières et cours d'eau flottables, que des marche-pieds. Ils traiteront de gré à gré avec les propriétaires riverains pour l'usage des terreins dont ils auront besoin pour retirer et assener leurs filets. TITRE V. Des poursuites en réparations... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...marchepied nécessaire à l'usage de la pèche , et ne soumet les pècheurs qu'au devoir de traiter de gré à gré avec les propriétaires riverains...des terrains dont ils auront besoin pour retirer et asséner leurs filets; qu'enfin l'article 3 du décret du 28 janvier 1808 ne s'occupe exclusivement... | |
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Les fermiers et porteurs de licences ne pourront user, sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que du chemin de halage; sur les rivières et cours d'eau flottables, que du marche-pied. Ils traiteront de gré à gré avec les propriétaires riverains... 
