| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
| France - 1818 - 432 pages
...au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouve:nement.... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même 'erment entre les mains... | |
| Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...dehors, » gui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocese ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le » forai savoir au Gouvernement. . » VII. Les ecclésiastiques du second ordre préte« roui le même... | |
| Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,, je le ferai savoir au gouvernement. y> Nous voulons également, et pour les mêmes raisons , que les ecclésiastiques du... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même... | |
| 1827 - 412 pages
...aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
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