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" Assisté d'un cer• tain nombre d'échevins et d'un clerc assesseur, il jugeait » en première instance les causes des bourgeois et de » leurs serviteurs, tant au civil qu'au criminel. "
Nouvelle chronique de la ville de Bayonne - Page 39
by Jean Baptiste Bailac - 1827 - 489 pages
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Statistique générale des Basses-Pyrénées, Volume 1

Charles de Picamilh - Pyrénées-Atlantiques (France) - 1858 - 572 pages
...administrait les finances et » il présidait l'assemblée des cent pairs. Assisté d'un cer• tain nombre d'échevins et d'un clerc assesseur, il jugeait...» leurs serviteurs, tant au civil qu'au criminel. » Bayonne, reconnaissante des (laiteuses concessions dont elle était l'objet de la part de ses souverains...
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Société de Borda

Landes (France : Département) - 1897 - 524 pages
...il a eu accroissement de ion commandement. > — 52 d'un clerc et d'un certain nombre d'assesseurs, il jugeait en première instance les causes des bourgeois...de leurs serviteurs, tant au civil qu'au criminel. Les appels furent primitivement portés devant la cour municipale de Dax, qui jugeait ceux de toute...
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La France maritime, Volume 3

Amédée Gréhan - France - 1837 - 520 pages
...administrail les finances el présidait l'assemblée des cent pairs. Assisté de quelques " échevins, il jugeait en première instance les causes des bourgeois et de leurs serviteurs, tant au civil qu'an criminel. La marine de Rayonne était, à ce qu'il paraît, déjà puissante et redoutable, puisque,...
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