Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Part 2la Chambre des députés, 1922 - France |
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1919 Budget ordinaire 1919 Dépenses militaires 2e circonscription Alexandre Varenne annulation de crédits applicables au premier armées de terre ayant pour objet circonscription civils de l'Exercice Commission du budget crédits provisoires applicables crédits sur l'Exercice décret Demande à interpeller demande de discussion démobilisation dépenses exceptionnelles développe cette interpellation discussion d'interpellations discussion d'une interpellation discussion d'une proposition discussion du projet Discussion générale discussion immédiate élection est validée entendu exceptionnelles des services Fasc ibid interpellations relatives interpeller le Gouvernement jour motivé présenté loi ayant loi modifié loi portant ouverture loi relatif loi tendant militaires et dépenses Ministre mobilisés nommé Commissaire Obtient des congés ordinaire des services ordre du jour ouverture de crédits ouverture et annulation position de loi Prend présenté au nom présentée avec demande projet de loi propo proposition de loi proposition de résolution ravitaillement résolution tendant Sénat services civils sition de loi suiv tendant à modifier tion trimestre de 1919 unique
Popular passages
Page 308 - Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Page 104 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Page 429 - L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de...
Page 419 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Page 167 - ... de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L, n° 2154 ; an., S.
Page 177 - Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 315 - Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie <I.,n° 3033; an., S.
Page 347 - J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite.
Page 83 - L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 203 - Vu la loi du 6 févr. 1917 rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars 1916; — Vu le décret du8 juill.