 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...trois fois, et, pour les autres associations, à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Indépendamment de celte réserve, qui devra être placée en valeurs nominatives, elles pourront constituer... | |
 | 1905 - 372 pages
...trois fois et, pour les autres associations, à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Indépendamment de cette réserve qui devra être placée en valeurs nominatives, elles pourront constituer... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...à trois fois et, pour les autres associations, à 6 fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices; enfin la constitution d'une réserve spéciale dont les fonds seront déposés en argent ou en titres... | |
 | 1905 - 844 pages
...trois fois et, pour les autres associations, à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Indépendamment de cette réserve, qui devra être placée en valeurs nominatives, elles pourront constituer... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 188 pages
...depasser une somme egale, pour les unions et associations ayant plus de cinq mille francs (5,000 fr.) de revenu, a trois fois, et pour les autres associations...exclusivement affectes, y compris les inte'rets, a 1'achat, a la construction, a la decoration ou a la reparation d'immeubles ou meubles destines aux... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 186 pages
...depasser une somme egale, pour les unions et associations ayant plus de cinq mille francs (5,000 fr.) de revenu, a trois fois, et pour les autres associations...des depots et consignations, pour etre exclusivement affected, y compris les interets, a 1'achat, a la construction, a la decoration ou a la reparation... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...associations adhérentes ». les autres associations, à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Indépendamment de cette réserve, qui devra être placée en valeurs nominatives, elles pourront constituer... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 190 pages
...trois fois, et pour les autres associations à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Indépendamment de cette réserve, qui devra être placée en valeurs nominatives, elles pourront constituer... | |
 | André Lebon - France - 1906 - 698 pages
...trois fois, et, pour les autres associations, à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Pour, 294 voix ; contre, 279. L'ensemble de l'article fut ensuite adopté, après l'acceptation par... | |
 | Economics - 1906 - 552 pages
...trois fois et, pour les autres associations, à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. Indépendamment de cette réserve, qui devra être placée en valeurs nominatives, elles pourront constituer... | |
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... de revenu, à trois fois, et pour les autres associations à six fois la moyenne annuelle des sommes dépensées par chacune d'elles pour les frais du culte pendant les cinq derniers exercices. 
