 | France treaties - 1802 - 498 pages
...IX , entre le Pape et le Gouvernement fran"çais, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ),...ladite convention , les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Pape et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 523 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les...ladite convention, les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...an IX, entre le pape elle Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble...de ladite convention, les articles organiques des culies protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 1801), ensemble les articles organiques...ladite convention les articles organiques des cultes proteslans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...vernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le " . fructidor an 9 (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques...ladite convention , les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois die la république.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...an IX, entre le pape elle Gouvernement français, el dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris , le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801],...ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat. Le mot ensemble,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801], ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront- promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat. Le mot ensemble,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris !e 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comino des lois de la république. CONVENTION... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...IX, entre le Pape et le Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention — dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de CEtat. H" 9. — 26 messidor... | |
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La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,... 
