...proférait sur la liberté des cultes. « L'empire de la loi , disait-il au ». Corps législatif, l'empire de la loi finit » où commence l'empire...le prince ne » peuvent rien contre cette liberté. » Que les Macons , pour se pénétrer de ces sages maxime», n'oublient ja I 8l «Ju'ils forment une...

...Thronbefteigung die Worte: „L'empire de la loi finit, oîi commence l'empire indéfini de la confäence; ni la loi , ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté ; " und die Worte bey der Eröffnung des gefetzgebenden Corps am 27ften Dec. 1804.: „Lafaiblejfe...

...veux bien que l'on sache que mon « intention et ma ferme volonté sont de maintenir la liberté i des cultes : l'empire de la loi finit où commence l'empire « indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne peuvent « rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de...

...maintenir la liberté des cultes. L'Empire de la loi finit ou commence l'empire inde&ni de la conscience. La loi ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté, tels sont mes principes et ceux de la nation, et si quelqu'un de ma race devant me succéder oublioit le serment que jai prêté,...

...finit où commence Pempire indéfini de la • iv ! ' •* -., - • •...••. ? » conscience ; la loi ni le prince ne peuvent rien contre » cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de la nation; » etsiqueltiu/Mn de ceux de ma race, devanj^iue succéder, ». oubliait le sei;ment...

...de la loi finit où :commence l'empire indéfmi «c de la conscience »; d'où il concluoit que « ni la loi, ni « le prince ne peuvent rien contre cette liberté » (2). ••'..VII. Il faut, en second lieu, selon M. de Beaufort, queitoutes les églises se soumettent...

...sout fortement persuadés (i). »:De4à cette maxime, proclamée par. Buonaparte lui-même, que « l'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini « de la conscience »; d'où il concluoit que « ni la loi, ni « le prince ne peuvent rien contre cette liberté » (2)....

...la liberté des cultes. L'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience; la loi, ni le prince, ne peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de la nation, et si quelqu'un de ceux de ma race, devant me succéder, oubliait le serment que...

...par Dieu, ne peut plus être invoquée sous le règne d'un prince qui a reconnu solennellement que l'empire de la loi finit où commence l'empire indéfini de la conscience (1). Par arrêt du 22 mars 18o9, « Considérant qu'il résulte du jugement du 9 germinal an n, que...

...l'histoire a retenues : « L'empire de la loi finit où commence ï'empire « indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne « peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes « principes et ceux de la nation ; et si quelqu'un « de ma race, devant me succéder, oubliait le ser« ment que...