... notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence pour cause de maladie , ou autre , doit se prolonger au-delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. L'Ami de la religion - Page 311832Full view - About this book
| Paris (France) - 1832 - 680 pages
...d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur...jours. Passé ce délai, et jusqu'à celui d'un mois, 1 évéque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connoîlre le motif. Si la durée de l'absence... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...autorisée par Févêque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si Fabsence ne doit pas excéder huit jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évèque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...d'emplois ecclésiastiques du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évéque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le...jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évéque notifiera le congé au préfet, et lui CD lera connaître le motif. Si la durée d'absence... | |
| Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...lieu où ils soûl tenus de résider, pourra être autorisée par l'évoque diocésain , sans qu'il eu résulte décompte sur le traitement, si l'absence...ne doit pas excéder huit jours ; passé ce délai cl jusqu'à celui d'un mois, l'évéque notifiera le congé au préfet, cl lui eu (era conn, litre... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...autorisée par l'évèque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si Y absence ne doit pas excéder huit jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évèque notifiera le congé au préfet, et lui eu fera connaître le motif. Si la durée de l'absence... | |
| Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas eicéder huit jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évèque notifiera le congé... | |
| Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...israélite du lieu où ils sont » tenus de résider pourra être autorisée par les consistoires » sans qu'il en résulte décompte sur le traitement,...Passé ce délai, et jusqu'à celui » d'un mois, le consistoire notifiera le congé au préfet, et lui » en fera connaître le motif. Si l'absence... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...pourra être autorisée par l'évêque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitemement, si l'absence ne doit pas excéder huit jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l' évoque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le mqtif. Si la durée t\ iili-i-tn-i... | |
| Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...pour cause légitime, du lieu où il est tenu de résider, pourra être autorisée par le Consistoire sans qu'il en résulte décompte sur le traitement , si l'absence ne doit pas excéder huit ou quinze jours1. L'autorisation s'accorde dans ce cas, sans que le Consistoire soit tenu d'en référer... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...l'évêque diocésain pour le culte catholique, et par les consistoires pour les cultes non catholiques, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement,...ce délai, et jusqu'à celui d'un mois, l'évêque ou les consistoires notifieront le congé au préfet et lui en feront connaître le motif. Si la durée... | |
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