 L'absence temporaire et pour cause légitime des titulaires d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évêque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit...  L'Ami de la religion - Page 311832Full view - About this book
 | Paris (France) - 1832 - 680 pages
...Expédition de chaque procès-verbal de prise de possession sera aussitôt adressée à l'évèque diocésain et au préfet du département, pour servir...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...ci-après. , (2) Voir ci-*prè». Qq2 4. L'absence temporaire, et pour cause légitime, des tito{aires d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par Févêque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si Fabsence ne doit pas excéder... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...des scandales qui consistent la religion. II. L'ordonnance du 13 mars 1832 , article 4, porte : « L'absence temporaire , et pour cause légitime, des...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain , sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si Y absence ne doit pas... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...francs, et à 1,000 francs si la dotation en biens-fonds s'élève au-dessus de 1,500 francs. L'absense temporaire, et pour cause légitime des titulaires...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évéque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...département, pour servir à la formation des états de payement. « ART. 4. L'absence temporaire, cl pour cause légitime, des titulaires d'emplois ecclésiastiques,...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...2° L'absence temporaire et pour cause légitime des mi» nistres des culte protestant et israélite du lieu où ils sont » tenus de résider pourra être autorisée par les consistoires » sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence » ne doit pas... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...ecclésiastiques. Pour les absences permises , l'article 4 d'une ordonnance du 1er mai 1832 , s'exprime ainsi : « L'absence temporaire, et pour cause légitime, des...diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitemement, si l'absence ne doit pas excéder huit jours ; passé ce délai et jusqu'à celui d'un... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...cultes. — L'absence temporaire, et pour cause légitime, des titulaires d'emplois des divers cultes, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évêque diocésain pour le culte catholique, et par les consistoires pour les cultes non catholiques, sans qu'il en résulte... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...d'État, en date du 8 juillet Í831, relatif à l'absence des chanoines et autres ecclésiastiques. в L'absence temporaire, et pour cause légitime, des...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évèque diocésain, sans qu'il en résulte décompte íur le traitement, si l'absence ne doit pas... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...registres de la fabrique et envoyé en double à l'évêquc, qui en transmet un au préfet. « ART. 4. L'absence temporaire et pour cause légitime, des...sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évêqne diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas... | |
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