 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...fut stipulé: qu'en conformité des principes formellement établis au Congres de Rastatt V Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui...trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin un dédoma. • êement fu* sera P™s dans le sein du dit Empire, suivant Us arrangement qui , d'après... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...tousses moyens pour que l'article VII du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent...dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard de la maison électorale Palatine... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...tousses moyens pour. que l'article VIL du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauclie du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...du présent traitr, il est convenu entre sa majesté l'Empereur et Roi . tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique, et la République française,...qu'en conformité des principes formellement établis an congrès de Rastadt, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'empereur et roi, tant eu son nom qu'en nom de l'empire germanique, et la république Française,...établis au congrès de Rastadt, l'empire sera tenu de donuer aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...du présent traité, i) est convenu entre sa majesté l'cmperenr et roi, tant en son nom qu'en nom de l'empire germanique, et la république Française,...qu'en conformité des principes formellement établis ;iu congrès de Rastadt, l'empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...collectivement, à supporter les perles résultant des stipulations du présent traité , il est convenu qu'en conformité des principes formellement établis...sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouveront dépossédés à la rive gauche du Rhin un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'empereur et roi, tant en son nom qu'en nom de l'empire germanique, et la république Française,...qu'en conformité des principes formellement établis ;ni congrès de Hastadt, l'empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 438 pages
...convenu à Rastadt , comme deuxième base de la pacification entre la France et l'Empire ; savoir, que l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires...Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein cludit Empire, suivant les arrangemens qui seront ultérieurement déterminés. Il ya dans cet article... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...tous ses moyens pour que l'article 7 du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent...dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement pris dans son sein , soit particulièrement exécuté à l'égard de la maison électorale Palatine... | |
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Rastadt, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires, qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement, qui sera pris dans le sein du dit Empire, suivant les arrangemens qui, d'après ces bases, seront ultérieurement... 
