 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...Bohême , et celles de la république cisalpine , sera libre , sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto-Legnago.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...majesté impériale et royale, et ceux de la République cisalpine , sera libre, sans que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir...enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auront pas encorc été restituas, le seront dans quarante jonrs, à daler de celui de la signature du présent... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...majesté impériale et royale, et ceux de la République cisalpine , sera libre, sans que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. core été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...de Bohême , et celles de la république cisalpine , sera libre, sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce. qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto- Legnago.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...de Bohème, et celles de la république cisalpine, sera libre, sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre j ce qui n'exclut pas le» précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto-Legnago.... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 428 pages
...de Bohême, et celles de la République cisalpine , sera libre , sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à • la sûreté de la forteresse de forto-Legnago.... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...libre sans que de part et d'autre on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment a uue en guerre. XV. Tous les prisonniers, de guerre faits...part et d'autre, ainsi que les otages enlevés ou donné* peudaut la guerre qui n'auront pas encore été restitués, le seront dans quarante jour*,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...part ni d'autre , on puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. Art. XV. Tous les prisonniers de guerre , faits de part...otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auiont pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...majesté impériale et royale , et ceux de la république cisalpine , sera libre , sans que , de part ni d'autre , on puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. Art. XV. Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés... | |
| |
Bohême, et celles de la République cisalpine, sera libre, sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse... 
