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" Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.... "
Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce jour, et la ... - Page 182
by Jean B. Sirey - 1854
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...ses défenseurs pourront le questionner par l'organe du Président, après sa déposition; et dire tant contre lui, que contre son témoignage, tout...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissement, qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...ou son conseil pourront lequestionner parl'organe «du président, après sa déposition, et dire , tant « contre lui que contre son témoignage, tout...également demander au « témoin et à l'accusé, tous les éclaireissemens qu'il « croira nécessaires à la manifestation de la -vérité. « Les juges, le...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...son conseil pourront le questionner par l'organe da prê&V— dent, après sa déposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage , tout...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — L« président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre sou témoignage, tout ce qui pourra être utile à la...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les ju^es, les assesseurs...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...I .<• président pourra également demander au témoin et a l'accusé, tous les éclaircissement) qu'il croira nécessaires à. la manifestation de la vérité. — Les juges . le procureur Í^ CODB r/INSTROCTIOK rntniIKEM.F. lire ¿с questions , soit au témoin, soit à l'accusé , г par...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...son conseil pourront le questionner par l'org:iiie du présKIeni . après « déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage , tout ce qui pourra être utile À ta défense, de l'.iccusé. — Le président pourra également demander au témoin et à l'atr onsé...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, âpres sa imposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être uùle à la défense de l'accusé. Le doyen du tribunal criminel pourra également demander au témoin...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883 - 380 pages
...l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce...vérité. Les juges, le procureur général et les assesseurs auront la même faculté, en demandant la parole au président. La partie civile ne pourra...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce...pourra être utile à la défense de l'accusé. Le présidentpourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...au /émoinetà l'accusé tous les éclaircisscmens qu'il croira nécessaires à la auiiïfestation de la vérité. Les juges, le procureur général et les jurés auront la meuve faculté, «en demandant la parole au président. La çarùe cw\e ne pourra faire de questions,...
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