 | France - Law - 1810 - 820 pages
...aura la tête tranchée. ' 13. Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le heu de l'exécution, en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation;... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...PREMIER. Des Peines en matière criminelle. 1 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 1^. Le coupable condamné à mort pour parricide sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera an peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...porte qu'ils seront conduits à l'échafaud pieds nus, revêtus d'un voile noir, qu'ils seront exposés sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, qu'ils auront le poing droit coupé , et seront immédiatement mis à mort, 26 Paris, Aujourd'hui,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...matière criminelle. II. Tout condamné \ mort aura la tète tranchée. i3. Le coupable condamné a rnort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution,...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — H sera exposé sur l'échalaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture do l'arrêt de condamnation... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...JAPON. Voy. Elépham, t. III, p. 460. NU-PIES. L'art. i3 du Code pénal est ainsi rédigé (\" §) : Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pies, et la tête couverte d'un voile noir. MEXICAINS. Voy. Narines enfumées, p. 465. 0. OFFENSE... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...36i, 365, 38i, 434, 435, i ->. Le coupable condamné à mort Eour parricide sera conduit sur le eu de l'exécution , en chemise , nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur Téchafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduh sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds...fera au peuple lecture de l'arrêt' de condamnation ; il aura ensuite le poing <lroit coupé , et sera immédiatement exécuté à mort. 14. Les corps... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...I". DES PEINES £N MATIÈRE CRIMINELLE. ' 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 13 (2). Le coupable condamné à mort pour parricide, sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. H sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...l'exécution, en chemise, пиpieds, et la tête couverte d'au voile noir. Il sera exposé sur l'échafand pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt...condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort. 17. (17.) La peine de la déportation, consistera à être transporté et a demeurer a perpétuité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...PREMIER. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la télé tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nus pieds , et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur l'échafaud , pendant qu'un... | |
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Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... 
