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" Agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre pratique, interroger le capitaine et l'équipage, examiner les papiers de bord ; recevoir les déclarations... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 228
1882
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidente de la traversée ; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enfin...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...pourront se rendre en personne ou envoyer un délégué à bord des navires de leur nation, déjà admis en libre pratique, interroger le capitaine et...de bord, recevoir les déclarations sur leur voyage et les incidents de la traversée , dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires;...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...délégués à bord des bâtiments de leur nation admis en libre pratique, interroger les capitaines et l'équipage, examiner les papiers de bord, recevoir...les déclarations sur leur voyage, leur destination ou les incidents de la traversée, rédiger les manifestes faciliter l'expédition de leurs bâtiments...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...navires de leur nation après qu'ils auront été. admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord ; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; en-, fin les- accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pages
...l'équipagîj éliminer les papiers de bord; recevoir les décla alions sur leur voyage, leur destination el les incidents de la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enQn les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...Consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nalion, après qu'ils auront été admis en libre pratique;...sur leur voyage, leur destination et les incidents dela traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expùlition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1863 - 1324 pages
...etTéqnipage; examiner les papiers de ¡bord; recevoir les déclarations sur leur voyage, lenr>destinration et les incidents de 'la 'traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; «nfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord, recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration du...
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