 Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut, par les prêtres...  Institutionum canonicarum libri IV - Page viiby Giovanni Devoti - 1852 - 464 pagesFull view - About this book
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 51. Les annuels auxquels lés fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut parles prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. ^ I . Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut ' parles prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêquc. 31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront Cire acquittés qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclé,iastiques, à moins... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...que du consentement du curé ou desservant , sauf le recours à l'évêque. 3 1. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires et généralement...n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs. 32. Les prédicateurs seront nommés par les marguillicrs à la pluralité des suffrages sur la présentation... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...bureau des inarguilliers des fondations acquittées pendant le cours du trimestre. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs. . , Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers , et signés par le président... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évèque. 'ii. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires , et généralement...n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs. Зг. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers, à la pluralité des suffrages , sur la... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 3s. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires , et généralement...habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ail été autrement ordonné par les fondateurs. 32. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à l'évêque. 31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs. 32. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers , à la pluralité des suffrages, sur la... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...que du consentement du curé ou desservanl, sauf le recours à l'évoque. 51. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut parles prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ail été autrement ordonné... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...autres ressources de la fabrique. (Décret du 50 décembre 1809, art. 29.) 2739. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement...les annuels emportant une rétribution quelconque, sont donnés de préférence aux vicaires , et ne peuvent être acquittés qu'à leur défaut par des... | |
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