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" DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes... "
Institutionum canonicarum libri IV - Page ii
by Giovanni Devoti - 1852 - 464 pages
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinalan X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer...rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer...par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'artiele 7(1 de la loi dn r8 germinal an 10 a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglcraens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les (i)...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an xa ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens % rente* et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...art. 3; décret du 3o décembre 1809, art. 60.) ART. 2091. Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...aumônes , le décret du 3o décembre 18o9 695:« chargea les fabriques de veiller eflectivement à l'entretien et à la conservation des temples , d'administrer les aumônes et les biens 695*, rentes et perceptions autorisées par les lois et règleinens , les sommes supplémentaires fournies...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...l'article 76 de la loi du /S germinal an ю a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer...perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an 10 a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer...rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 10

Biography - 1838 - 830 pages
...partage, et les délibérations sont signées par tous. Le conseil de fabrique est chargé de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer...rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les corn munes, et généralement tous les fonds...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volume 10

Biography - 1838 - 816 pages
...signées par lou«. Le conseil de fabrique est chargé de veiller à l'entretien et à la conservalion des temples, d'administrer les aumônes et les biens,...rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies parles communes, et généralement tous les fonds...
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