 ... ne salarie pas, le budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront être demandés aux paroissiens , pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV. CHAPITRE IU. SECTION i".  Institutionum canonicarum libri IV - Page xiby Giovanni Devoti - 1852 - 464 pagesFull view - About this book
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...soit les gages des officiers el des serviteurs de l'église, soit les réparations des bâtiments, ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres...réglé dans le chapitre IV. CHAPITRE III. SECTION I".— De l« régie des biens de la fabrique. 50. Chaque fabrique aura une caisse ou armoire fermant... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...les réparations des bâtimens , ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas , le budget contiendra l'aperçu des...dans le chapitre IV* CHAPITRE III. \ , — SECTION I.rc JDc la Régie des Biens de la Fabrique. ÇO. Chaque fabrique aura une*caisse ou armoire fermant... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...les réparations des bàtimens , ou pour fournir k la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget contiendra l'aperçu des...ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV. CHAPITRE HL SECTION PREMIÈRE. De la régie des Biens de la Fabrique. LEGISLATION. 279 l'autre dans celles du... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...officiers et des serviteurs de l'église, soit les réparations des bâtimens , ou pour fournir à 1% subsistance de ceux des ministres que l'état ne salarie...budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront être demandés1 aux paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le chapitre 49 • t , CHA.PIÏRE... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'htat ne salarie pas (voy. n° 677, in fine) , le budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront...paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé n° 7i2. 49. i™ • C'est dans cette séance que doivent être faites j tous les trois s, les élections... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...les réparations des bâtimens , ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget contiendra l'aperçu des...pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV. Г.ПЛТЧТПЕ Ш. SECTION I". De la régie dès biens de la fabrique. 50. Chaque fabrique aura... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...les réparations des bâtimens , ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget contiendra l'aperçu des...pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV. ClIAPITHR lH. Sienoit I". De la régie dès bien! de ta fabrique. 50. Chaque fabrique aura âne caisse... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...des officiers et des serviteurs de l'église , soit les réparation» des bâtimens, ou pour fournira la subsistance de ceux des ministres que l'état ne...ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV. CHAPITRE IIL SECTIOH lre. — Ve_ la régie des biens de la fabrique (l) 50. Chaque fabrique aura une caisse... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...soit les gages des officiers et des serviteurs de l'église, soit les réparations dus bâtiments, ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres...budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront cire demandés aux paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV. SBCTIOK... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...doit transmettre les instructions, règlements, modèles ot budgets. « Décision min. 29 avril 1811.) la subsistance de ceux des ministres que l'État ne salarie pas, le budget contient l'aperçu des fonds qui doivent être demandés à la commune (1) («) : en pareil cas , le... | |
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