 Le curé ou desservant , qui y aura la première place et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires ; 2° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale : il pourra s'y faire remplacer par l'un de ses adjoints : si le maire n'est...  Institutionum canonicarum libri IV - Page iiiby Giovanni Devoti - 1852 - 464 pagesFull view - About this book
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...placeet pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires; 2° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale; il pourra s'y faire remplacer...Le maire sera placé à la gauche, et le curé ou desservant à la droite du président. 5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires ; 2." Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer...conseil municipal, catholique. Le maire sera placé a la gauche, et le curé ou desservant à la droite du président. J. Dans les villes où il y aura... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires. 2°. Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale; il pourra s'y faire remplacer...défaut, un membre du conseil municipal , catholique. LC maire sera placé à la gauche, et le curé ou desservant, à la droite du président. 5. Dans les... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires; 2° Le maire de la commune du < lu-Miru de Ut cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer...Le maire sera placé à la gauche , et le curé ou desservait, à la droite du président. 5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires; 2* Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale; il pourra s'y faire remplacer...Le maire sera placé à la gauche , et le curé ou desservant à la droite du président G96 b. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires ; ï° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer...Le maire sera placé à la gauche , et le curé ou desservant à la droite du président. 5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires ; 2» Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer...Le maire sera placé à la gauche, et le curé ou desservant à la droite du président. 5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplatser par l'un de ses adjoints : si le maire n'est-pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit, ou, à «téfebt , un- membre du' conseil municipal, catholique. Le.maire.sera placé à la gauche , et le1... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...placeel pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires; 2° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale; il pourra s'y faire remplacer...Le maire sera placé à la gauche, et le curé ou desservante la droite du président. 5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...président; il peut se faire remplacer par l'un de ses adjoints; s'il n'est pas catholique, il doit se substituer un adjoint qui le soit, ou, à défaut, un membre du conseil municipal catholique (2); s'il ya plusieurs paroisses dans la commune, le maire est de droit membre du conseil de chaque... | |
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