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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 436
by Michel André - 1860
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec 1rs noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant , au bureau des...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le...affiché dans la sacristie , au commencement de chaque trimçstre, avec le nom du fondateur et de l'ecelésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...dations qui doivent être desservies pendant le conrs d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie an commencement de chaque trimestre, avec les noms du...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. H sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant au bureau des marguilliers...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...22 fructidor an xui et i6 juia I8o6; Avis du Conseil-d'État, des a3 novembre-ia décembre i8o5. les fondations qui doivent être desservies pendant le...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre, parle curé ou desservant au bureau des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le...fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque foudation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservaut, au bureau...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. — II sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...sommes puissent être employées à d'auires charges. Un extrait du sommier dos litres contenant .les fondations qui doivent être desservies pendant le...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec li.-s noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. 11 sera rendu compte...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, est affiché dans la sacristie au commencement de chaque...les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui doit acquitter chaque fondation. Il est rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou...
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