...religion de la nation espagnole, serait maintenue comme auparavant dans tout le royaume des Espagnes, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir d'après la loi de Dieu elles lois canoniques; que l'instruction, dans toutes les écoles publiques...

...parfait état dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans lous les états qui le composent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont...doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques. » Il s'agit de droits, de prérogatives même temporelles et civiles, comme tonte...

...parfait état dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans tous les états qui le composent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont...doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques. » Il s'agit de droits, de prérogatives même temporelles et civiles, comme toute...

...toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans tous les États qui le composent, avec tous les droits, toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques. » L'objet du pape est asse/ clairement exprimé : la religion catholique, apostolique...

...parfait état dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans tous les États qui le composent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont...doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques. ART. 2. — Le pontife romain ayant, de droit divin, dans toute l'étendue de l'Église,...

...parfait état dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans tous les États qui le composent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont...doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques. ART. 2. — Le pontife romain ayant, de droit divin, dans toute l'étendue de l'Église,...

...condition dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans toutes les provinces qui le composent , avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi par Dieu et les lois canoniques. » éphémères. D'abord il s'est attaché à mettre en lumière les...

...condition dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans toutes les provinces qui le c:mposent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi par Dieu et les lois canoniques. » • . éphémères. D'abord il s'est attaché à mettre en lumière...

...condition dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans toutes les provinces qui le composent , avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi par Dieu et les lois canoniques. ,• éphémères. D'abord il s'est attaché à mettre en lumière...

...après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, out arrêté la convention suivante: « ART. 4 . La religion catholique, apostolique romaine continue...à l'enseignement de l'Église catholique, et ainsi les évêques et les ordinaires des lieux auront la pleine liberté de diriger l'enseignement de la...