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" Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 280
1889
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. - - Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...d'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1er Juin 1878, en ce qui concerne les...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Europe - 1879 - 744 pages
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tons les pays de l'Union. Elle emporte, de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1879 - 1090 pages
...trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Celte adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1882 - 1274 pages
...de l'amélioration du service des colis postaux. III. — i. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'aiticle 18 de la convention du i" juin 1878, en ;-e qui concerne les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du P'juin 1878(*), en ce qui concerne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Europe - 1883 - 780 pages
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne...
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Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marine

Cables, Submarine - 1886 - 244 pages
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. lit. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,...
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