 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Hautes Parties contractantes conviendront Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, sou intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester... | |
 | Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...l'Italie. Il entrera en vigueur le 1 février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. I>ans le cas, où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit traité demeurera obligatoire... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 654 pages
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...Carlsruhe dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. Dans le cas ou ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...cinq années, son intention d'en faire cesser les eflets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à reste: en vigueur pendant encore une année, à partir du jour ou Tune... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...dans le délai de deux mois, ou plus 5t, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année , à partir du jour où l'une... | |
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jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi... 
