...législative à celles desùispositions du nouveau Concordat qui en seroieiit susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les libertés de l'église gallicane. C'est cette importante mission que nous venons remplir auprès de vous. Les évéïiernens qui ont....

...des disposition» du nouveau Concordat qui en seroient susceptibles, et pour les mettre en liannome avec la Charte, les lois du royaume et les libertés de l'église gallicane. C'est cette importante mission que nous venons remplir auprès de vous. . Les événemens qui ont amené...

...qui en seraient susceptibles, et suivant l'expression littérale du discours du trône, « pour les mettre en harmonie avec la charte, les lois du royaume et les libertés de l'église gallicane. » Le ministre de l'intérieur entrant d'abord dans le détail des faits qui ont amené la nécessité...

...donner la sanction législative à celles de ,se* dispositions qui en sont susceptibles, et" pour les mettre en (harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les .libertés de Téglise gallicane... »t Le* tU'iix chambre s , dans leurs, adresses,, parurent, sensibles à riieuruusu...

...donner la sanction législative à » celles de ces instructions qui en sont susceptisbles, et pour les mettre en harmonie avec la » charte , les lois du...royaume et les libertés de » l'église gallicane, précieux héritage de nos pè» res, dont saint Louis et tous ses successeurs se » sont montrés...

...donner la sanction législative a celles du nouveau concordat qui en seraient susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les libertés de l'Eglise gallicane. » Ce projet de loi fut présenté à la chambre des député?, à la séance du...

...donner la. sanction législative à celles du nouveau concordat qui en seraient susceptibles, et pourles mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les libertés de l'Eglise gallicane. » Ce projet de loi fut présenté à la chambre des députés, à la séance du...

...la sanction législative à celles du nouveau concûtdat qui en seraient susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les libertés de l'Eglise gallicane. » Ce projet de loi fut présenté à la chambre des députés, à la séance du...

...donner la'sanction législative a celles de ses dispositions qui en sont susceptibles , et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et les libertés de l'Église gallicane, précieux héritage de nos pères, dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi...

...du discours prononcé par le Roi à l'ouverture de la session : — « Ces « dispositions mettent en harmonie avec la Charte les « lois du royaume et les libertés de l'Église gallicane. » L'effet que devait produire cette communication ne tarda point à se manifester. Au sortir de la...