...Religieuses Ursulines hospitalières, Seean i 1'Initruction chrétienne. Du 37 Mars i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu l'acte notarié du ai septembre 18^7, par lequel là demoiselle Delongchamp fait donation à la commune...

...d'un Établissement d'âne Sœur de la Doctrine chrétienne. Du 16 Juillet i84y. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Doctrine chrétienne,...

...spéciales, qui suppléent aux brevets de capacité pour l'enseignement primaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 25 de la loi du i5 mars 1800 sur l'enseignement ; (1) Voinuprà.p. 728. Le conseil supérieur...

...commerce , chargé de , _ rintérim de Instruction publique et des cultes , V.LANJUINAIS, Sa DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique...

...atteindre , nous faisons suivre ici le projet de loi tel qu'il fut présenté par le savant Ministre. Au nom du peuple français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit...

...promulgué en Algérie. Alger, le 8 juillet 1851. 10 Gotiverneur-Général, par intérim, A. PRLISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Sur le rapport du Ministre de la Guerre; Vu la demande formée le 19 juillet 1850, par le sieur Élia (Jean-Marie),...

...jugé convenable de communiquer en tout ou en partie les présentes insiructious. Signé D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République,...ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; Vu l'article 9 de la ('oust. union ; Le conseil de 1'Uuivcrsité entendu , Décrète : Art. i" À dater...

...ininifi.re de I'lnstrvctinn publique et den cultes, v E. l к AU NOM DU PEUPLE « Le président de la République, « Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; « Vu l'art. 9 de la Constitution : « Le conseil de l'université entendu, и Décrète : о Art. 1er. A dater...

...jugé convenable de communiquer en lout ou tu partie les présentée ins'.ructious. Signé D'HAL'TPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre d« l'Instructiou publique et des Cultes; Vu l'article У de la Constitution ;...

...commerce , chargé <lt l'intérim de l'instruction publique et des cultes , V.LANJUIÎVMS. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique...