 | France - Law - 1816 - 914 pages
...l'emploi de ces méthodes. 36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir , à...cette association soit autorisée par nous, et que ces régfemens et les méthodes qu'elfe emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...maîtres quj se sont le plus distingués par l'emploi de ces méthodes. telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des...association soit autorisée par nous , et que ses réglemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre Commission de l'instruction... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...18o8, art. 1o9. En général, toute association religieuse ou charitable , telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir, à..., pourvu que cette association soit autorisée par le Roi , et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par la commission... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...ART. 2291. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, peut être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes qui en demandent , pourvu que cette association soit autorisée par le Roi , et que les règlement et les... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...religieuses ou charitables. 836. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir , à...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...religieuses ou charitables. 836. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvé» par notre commission de l'instruction... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...l'emploi de ces méthodes. 36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des...cette association soit autorisée par nous, et que ses réglemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra ëlre admise à fournir, à des conditions convenues, des...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...articles : Art. 56. Toule associalion religieuse ou charitable, telle que celle des frères des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir , à...conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderonl. . . Celte faveur dont la restauration environnait avec éclat les frères des écoles... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...femploi de ces méthodes. 36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être ^admise à fournir, à...cette association soit autorisée par nous, et que ses régfemens et les méthodes <îe l'instruction publique. 2V. Ces associations, et spécialement leurs... | |
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Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que cette association soit autorisée par nous, et... 
