 | France - Law - 1816 - 914 pages
...outre l'instruction requise , posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. • I 3 . Pour avoir le droit d'exercer , il faut , outre le...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. 1 4- Toute commune sera tenue de... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...qui, outre l'instruction requise, posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. i 3. Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. primaire, et à ce que les enfans... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...les meilleures méthodes d'enseignement primaire. (Ibid., art. il.) De l'autorisation spéciale. 823. Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. ( Ibid., »rt. l3.) 824. Toute personne... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...meilleures méthodes d'enseignement primaire. ( lliiil., art. la.) De l'autorisation spéciale. 823. Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. ( Ibid., art. i !.) 824. Toute personne... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...qui, outre l'instruction requise, posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. ti. Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet (i). 14. Toute commune sera tenue... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...les meilleures méthodes d'enseignement primaire. (Ordonnante du î. féuitr iSlC, Bit lo-«. il.) Pour avoir le droit d'exercer, il faut , outre le brevet général de capaciié. une autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Celle aulorisaiion spéciale... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
..., outre l'instruction requise , posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. I 3- Pour avoir le droit d'exercer , il faut, outre le...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. . Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. 1 4- Toute commune sera tenue de... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 12), i, 87. Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet...autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 13),... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, un brevet de capacité du Recteur. ART. 13. — Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet...autorisation spéciale du Recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation devra être agréée par le Préfet. Les articles suivants établissaient plusieurs... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1921 - 810 pages
...institué des brevets de capacité de trois degrés. « Pour avoir le droit d'enseigner, ajoutait-elle, il faut, outre le brevet général de capacité, une...autorisation spéciale du Recteur pour un lieu déterminé. Cetteautorisation spéciale devra être agréée par le Préfet ». Mais aucun crédit n'était inscrit... | |
| |
Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet général de capacité, une autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet (i). 