...troisième, le Conseil d'Etat, qui a de véritables at" tributions législatives ; le Conseil Legislatif a le " quatrième rang. " Tout rentrerait dans le...pervertir les idées de " nos constitutions Monarchiques. Cet article du journal officiel François fut publié pour contredire, en quelque sorte, la réponse...

...le Sénat; te " troisième, 'le Conseil d'Etat, qui a de véritables at<' tributions législatives s le Conseil Législatif a le " quatrième rang. " Tout rentrerait dans le désordre, si d'autres idée» " constitutionette s venaient pervwtir les idées de nos " constitutions Monarchiques."^ 'What...

...seconde autorité représentante, est le sénat ; la troisième, le conseil d'état qui a de véritable» attributions législatives; le conseil législatif...venaient pervertir les idées de nos constitutions m«uarchique». 1 6 Décembre, 1808. Paris, le 15 Décembre. Quatorzième Bulletin de l'armée d'Espagne....

.../'empereur et ses ministres, organes de ses déci„ siom ; la seconde autorité représentante est le „ sénat ; la troisième, le conseil d'état,...quatrième rang. ,, Tout rentrerait dans le désordre i si d'autres „ idées constitutionnelles venaient pervertir les „ idées de nos constitutions...

...seconde autorité représentante est « le Sénat ; la troisièm.e , le Conseil d'Etat , oui a, i( de véritables attributions législatives ; le Conseil...quatrième rang. « Tout rentrerait dans le désordre , sï d'autres 4. idées constitutionnelles venaient pervertir les « idées de nos constitutions Monarchiques....

...l'empereur et ses ministres , organes de ses déci,, sions ; la seconde autorité représentante est le & sénat ; la troisième , le conseil d'état , qui...véritables attributions législatives ; le conseil n législatif a le quatrième rang. ,, Tout rentrerait dans le désordre, si d'autres „ idées constitutionnelles...

...et se- ministres arguties de ses decisions; la seconde autorité représentante, est I« »énat ; la troisième, le conseil d'état qui a de véritables...d'autres idées constitutionnelles venaient pervertir 1rs idées de no» constitutions monarchique*. , . • • 16 Décembre, 1808. Pari», le 15 Décembre....

...constitutionnelle le premier représentant de la nation , c'est l'empereur , et ses ministres sont les organes de ses décisions. « La seconde autorité...conseil législatif a le quatrième rang. « Tout rentreroit dans le désordre , si d'autres idées constitutionnelles venoient pervertir les idées...

...constitutionnelle le premier représentant de la nation, c'est l'em-"pereur, et ses ministres sont les organes de ses décisions. « La seconde autorité...véritables attributions législatives. Le conseil législatifs le quatrième rang. « Tout rentreroit dans le désordre , si d'autres idées constitutionnelles...

...l'empereur, et ses ministres, organes de ses décisions; la seconde autorité représentante , est le sénat; la troisième, le conseil d'état qui a...pervertir les idées de nos constitutions monarchiques. Madiid, 15 décembre 1808. i Réponse de l'empereur à une députation de la ville de Madrid. J'agrée...