| France - Law - 1850 - 718 pages
...le maintien. Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes , je jure...en mon âme et conscience, de bien et fidèlement rem« plir mes fonctions, de garder religieusement le secret des « délibérations, et de me conduire... | |
| France - 1835 - 966 pages
...de bien et fidèlement remplir mes Jonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. CHAIX D'EST-ANGE a levé la main et dit : Je le jure. Le présent procès-verbal a été dressé... | |
| Europe - 1849 - 1044 pages
...court devait être le meilleur, et elle adopta, à une grande majorité, la rédaction suivante : a En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...Constitution, et que l'institution prescrite par l'article 3 serait donnée aux cours et tribunaux dans les trois mois qui suivraient celle promulgation. L'ensemble... | |
| Paris (France) - 1849 - 864 pages
...membres des cours et tribunaux doivent prêter individuellement le serment suivant : « En prfxcncc rie Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le, « secret des délibérations, et de me conduire en tout comme un digne... | |
| Paris (France) - 1849 - 888 pages
...l'amendement de M. DROET DESVAUX, la formule «lu seftnent sera : « En présence de Dieu et devant !ee hommes, je jure et promets en mon âme et conscience de bien remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. BOUIIIER... | |
| Law - 1849 - 1056 pages
...individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu el devant les hommes , je jure et pro» mets , en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir » mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérait lions , <>t de me conduire en tout comme un digne... | |
| Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...magistrats et les aspirants magistrats prêteront, lors de leur installation, le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets en mon H ârne et conscience de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de « garder religieusement le... | |
| Jochmus - Consuls - 1852 - 210 pages
...assesseurs prêtent entre les mains du président, avant d'entrer en fonctions, le serment suivant: „ En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." 11 est dressé procès-verbal de la prestation de serment dans les registres des actes de la chancellerie.... | |
| Paul Henri Ernest de Royer - 1854 - 106 pages
...et fidèlement « remplir mes fonctions , de garder religieusement « le secret des délibérations et de me conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » M. Poultier, debout et la main droite levée, a prononcé ces mots : « Je le jure. » M. le premier... | |
| Réunion - 1861 - 636 pages
...générales. Art. 3 Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les » hommes, je jure...conscience, de bien et fidèlement » remplir mes fonctions, de garder reli» gieusement le secret des délibérations et » de me conduire en tout comme un digue... | |
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