Principes de Droit Civil français, Volume 2

actes de l'état administrateurs aliéner Arrêt article ascendants auteurs du code Bigot-Préameneu caution célébré code civil code Napoléon communauté conjoint conseil d'Etat conseil de famille consentement contracter cour de cassation Cours de code Dalloz décès de l'absent décide la question déclaration d'absence demander la nullité Demolombe dire disparition disposition doctrine doit domicile légal donne Duranton effet enfants envoyés en possession Est-ce femme fruits futurs époux héritiers présomptifs inexistant intérêt juge jurisprudence l'ab l'acte l'administration l'enfant l'envoi définitif l'envoi provisoire l'époux présent l'état civil l'officier de l'état l'officier public légataires législateur lieu Locré Marcadé mari mariage ment Merlin mineur ministère public mot Absents père et mère peuvent Portalis possession provisoire Pothier premier consul prescription présomption d'absence présomption de mort présumé absent preuve propriétaires Proudhon prouve raison Répertoire résidence résulte riage s'il sence serait seul suppose termes de l'article texte tion tribunal tutelle vice du consentement Zachariæ