Cours de code civil, Volume 2De Mat, 1825 |
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acte acte authentique adultérin alimens Argument tiré arrêt articles ascendans aurait autorisation chose Code civil conseil de famille conséquence contestation contracter Cour de Bruxelles Cour de cassation créancier curatelle curateur d'après décidé délibération demande disposition doit donation effet émancipé enfans enfant adultérin enfant naturel époux fin de l'usufruit fonds fongibles formalités fruits futaie héritiers ibid immeubles intérêts jouissance juge de canton juge de paix l'acte l'action l'adoption l'art l'égard l'émancipation l'enfant naturel l'état l'interdiction l'interdit l'usu lative légale légitime lieu majeur mari mariage ment meubles mineur ministère public mobilier motifs myriamètres nomination nouveau Code nullité obligations parens ou alliés paternité payer pense père et mère personne peuvent possession pourra prescription preuve propriétaire propriété prouver puissance paternelle pupille putà qu'autant question Quid raison réclamer reconnaissance relativement rentes rescision restitution résulte s'il SECTION serait seulement SIREY subrogé-tuteur succession tenu tierce-opposition tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vente