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" Sur la concession, à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12°... "
Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ... - Page 87
by Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...particuliers pour concourir à des dépenses quelconques d'intérêt départemental ; il* Concessions n desdits chemins, et fixation du contingent annuel...chaque commune; le tout sur l'avis des conseils co Direction des chemins de fer d'intérêt local; mode et conditions de leur construction ; traités...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession des associations,, à des compagnies ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental ,} 1 2° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...travaux à la charge du département ; U* Sur la concession a des associations, à des compagnies on à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental...contributive à Imposer au département dans la dépense des travaux exécutes par l'Etat, et qui intéressent le déparlejnent ; 1 3° Sur la part contributive...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 54

1838 - 392 pages
...ou des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession,...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etat et qui intéressent le département; i5" Sur la part contributive...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...d'autres travaux à la charge duiéparlement ; 11° Sur la concession des associations , à des compagnie ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental;...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'État, et qui intéressent le département; 1 3° Sur la part contributive...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° sur la concession des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 1 2° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département (I) ; 11° Sur la concession , à des associations, à des...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux 293 exécutés par l'Etat et qui intéressent le déparlement (2) ; 13° Sur la part contributive...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...des particuliers, pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etal, et qui intéressent lu département; 13° Sur la part contributive...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou des particuliers, pour concourir a la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; — 11* Sur la concession...départemental ; — 12' Sur la part contributive a imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'État, et qui intéresse le...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...des particuliers , pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession à des associations, à des compagnies ou à de» particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12" Sur la part contributive à imposer...
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