| France - Law - 1876 - 1548 pages
...particuliers pour concourir à des dépenses quelconques d'intérêt départemental ; il* Concessions n desdits chemins, et fixation du contingent annuel...chaque commune; le tout sur l'avis des conseils co Direction des chemins de fer d'intérêt local; mode et conditions de leur construction ; traités... | |
| France - Law - 1838 - 1116 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession des associations,, à des compagnies ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental ,} 1 2° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...travaux à la charge du département ; U* Sur la concession a des associations, à des compagnies on à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental...contributive à Imposer au département dans la dépense des travaux exécutes par l'Etat, et qui intéressent le déparlejnent ; 1 3° Sur la part contributive... | |
| 1838 - 392 pages
...ou des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession,...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etat et qui intéressent le département; i5" Sur la part contributive... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...d'autres travaux à la charge duiéparlement ; 11° Sur la concession des associations , à des compagnie ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental;...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'État, et qui intéressent le département; 1 3° Sur la part contributive... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° sur la concession des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 1 2° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés... | |
| France - 1839 - 830 pages
...concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département (I) ; 11° Sur la concession , à des associations, à des...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux 293 exécutés par l'Etat et qui intéressent le déparlement (2) ; 13° Sur la part contributive... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...des particuliers, pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession...contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etal, et qui intéressent lu département; 13° Sur la part contributive... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou des particuliers, pour concourir a la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; — 11* Sur la concession...départemental ; — 12' Sur la part contributive a imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'État, et qui intéresse le... | |
| Europe - 1840 - 872 pages
...des particuliers , pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession à des associations, à des compagnies ou à de» particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12" Sur la part contributive à imposer... | |
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