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" ... à minuit, l'équinoxe vrai d'automne étant arrivé ce jour-là pour l'observatoire de Paris à 3 heures 1 1 minutes 38 secondes du soir. VI. Le décret qui fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 1798 est rapporté; tous les actes... "
Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut, pour l'an V ...
1796 - 107 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...commencement de la seconde année au 1e'. janvier 1798 est rapporté ; tous les actes datés l'an second dela République , passés dans le courant du i«. janvier...21 septembre inclusivement , sont regardés comme appartenant à la première année de la république. 7. L'année est divisée en douze mois égaux...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...commencement de la seconde année au i ." janvier 1793, est rapporté ; tous les actes datés de' l'an 2..c de la République, passés dans le courant du i/' janvier au 21 septembre mclusivement, sont regardés comme appartenant à la première année de la République. VU. L'année...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 179^ est rapporté; tous les actes dates l'an second de la République, passés dans le courant du i" janvier au 2 1 septembre inclusivement , sont regardés comme appartenant à la première année de la République....
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Bulletin - Comité départemental de la Sarthe pour la recherche ..., Issues 1-8

Sarthe (France) - 1906 - 818 pages
...fixait le commencement de la seconde année au i" janvier 1798 est rapporté; tous les actes datés l'an second de la République, passés dans le courant...au 21 septembre inclusivement, sont regardés comme appartenant à la première année de la République. VII. L'année est divisée en douze mois égaux,...
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