 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...spécialement préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Economics - 1849 - 866 pages
...d'administration publique, délibéré par le Conseil supérieur. Le Conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs dél('-gués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et déterminer les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...autret autorités préposées A l'enseignement primaire. 45. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | 1850 - 1040 pages
...LISTE DES DÉLÉGUÉS CANTONNAUX POUR L'INSPECTION DES ÉCOLES. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. (Article 42 de... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...autre» autorités préposées à l'enseignement primaire. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les école^particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...AUTRES AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42. 'Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...AUTJtbS AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42< Le conseil académique du départemenl désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à ta surveillance de chacun. Les délégués... | |
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Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... 
