| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 960 pages
...ainsi amendée : « Art. 1«. Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à partir de • la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir cor.tiijuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...proposition primitive ainsi amendée: Art. 1 er . Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans an maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. ' e pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la république... | |
| France - 1875 - 480 pages
...le projet de M. Depeyre, soutenu par le gouvernement. Il était ainsi conçu : AHTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications... | |
| Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...AU MARÉCHAL DE MAC-MAHON One de Magenta. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à...présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications... | |
| France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...Mac-Manon, duc de Magenta. DU 20 NOVEMBRE 1873. (Promulguée au Journal officiel du 23 novembre 1873). Art. 1". — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans, au Maréchal de Mac-Manon, Duc de Magenta (1), à partir de la promulgation de la présente loi (2); ce pouvoir continuera... | |
| Léon Gambetta - France - 1881 - 956 pages
...République se fera. » La loi votée par l'Assemblée était ainsi conçue : « ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications... | |
| Léon Gambetta - France - 1881 - 524 pages
...« ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon,duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera àêtre exercé sous le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux... | |
| Jules Gabriel Vinols de Montfleury - France - 1882 - 358 pages
...on me donna communication de la proposition suivante : « Le Pouvoir Exécutif est confié pour dix ans au « maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la « promulgation delà présente loi. Ce pouvoir continuera « d'être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux... | |
| Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...général Changarnier déposa la proposition suivante : « Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de MacMahon, duc de Magenta, à partir...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...général Changarnier déposa la proposition suivante : « Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois... | |
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