 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1824 - 608 pages
...avaient fait rendre furent rapportées, et le directoire fut investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. Le directoire usa amplement de cette autorisation. Le conseil des Anciens approuva cette résolution.... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...déportés , est révoquée. 24. Le directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés , les prêtres qui...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. 25. La loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - France - 1847 - 254 pages
...est rapportée. » « ART. 24. Le Directoire executif est investi du pouvoir de » déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui >...troubleraient , dans l'intérieur, la tranquillité publique. c ART. 25. La loi du 5 vendémiaire , an iv , sur la police » des cultes , continuera d'être exécutée... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 528 pages
...avaient fait rendre furent rapportées, et le Directoire fut investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés , les prêtres qui...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. Le Directoire usa amplement de cetteautorisation. Le conseil des Anciens approuva cette résolution.... | |
 | Marie Camille Alfred vicomte de Meaux - France - 1868 - 506 pages
...Loi du 18 fructidor, article 23. Le Directoire se faisait donner le pouvoir de « déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. » (Même loi, article 24.) Il exigeait de tous les prêtres qui voudraient rester sur le territoire... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...déportés, est révoquée. Art. XXIV. Le directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter , par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. o Art. XXV. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1872 - 800 pages
...Directoire était en outre investi du pouvoir de déporter, par arrêtés individuels motivés, tous les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la...tranquillité publique. La loi du 7 vendémiaire an iv, sur la police des cultes, jugée trop sévère par le corps législatif, n'étaitpas seulement maintenue,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...Directoire était en outre investi du pouvoir de déporter, par arrêts individuels motivés, tous les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la...tranquillité publique. La loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes était aggravée, et, au lieu de la simple déclaration de soumission aux... | |
 | Pierre Claessens - Bishops - 1881 - 660 pages
...préserver sa liberté. XXIV. Au printemps de 1796, le Directoire fit publier en Belgique le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) sur la police des cultes. Il exigeait du clergé la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 866 pages
...déportés, est révoquée. « ART. 24. Le directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés , les prêtres qui...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. « ART. 25. La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée... | |
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Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. 
