 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble dn service. Article 16. Les dépêches, qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalées... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...circostatices, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....de nouveau transmise par la voie télégraphique, ц moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'eicombrement exceptionnel... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit an destinataire même. Dès que la communication est...de nouveau transmise par la voie télégraphique, a moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'encombrement exceptionnel,... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...circonstances, soil au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même. Dès que la communication est rétablie, lu dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ail été précédemment... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...l'État de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait...ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service. 3. Les télégrammes à destination des pays extra-européens ne sont réexpédiés par... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ail été précédemment accusé réception. Art. 15. — Tout expéditeur peut, en justifiant de sa... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été accusé réception par un autre bureau. (C. : art. 56, Communications réciproques.) ART. 15. Retraits.... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même....voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été accusé réception par un autre bureau. ( V. Convention de Berne, art. i3.) ( Projet de Convention... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, s'oit au destinataire même....transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il en ait été précédemment accusé réception. Art 15 ÄTfc 1J. Tout expéditeur peut, en justifiant... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire même. Dés que la communication est rétablie, la dépêche est...télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusée réception. XV. — Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en... | |
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Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être... 
