Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle: De la police judiciaire, Volume 4

Hingray, 1851 - 748 pages

Définition de la police judiciaire	7

CHAPITRE II ORGANISATION DE LA POLICE JUDICIAIRE	13

211 Organisation de la police judiciaire par le C	41

DROITS ET ATTRIBUTIONS DES FONCTION	78

Questce que le droit de recherche? Quels pouvoirs	90

Attributions communes des officiers auxiliaires	96

Droits et attributions des juges de paix	107

Délits spéciaux quils ont mission de constater	117

Compétence territoriale des agents	306

Enregistrement des commissions des agents	322

Récusation des agents	331

Costume des agents	343

CHAPITRE VI PERQUISITIONS ET VISITES DOMIGI	350

Perquisitions opérées par les préposés des et visi	371

257 Perquisitions opérées par les préposés des douanes	382

Perquisitions et visites autorisées par quelques lois	390

Droits et attributions des maires et adjoints	123

Droits et attributions des gardes forestiers	134

222 Droits et attributions des gardes champêtres	147

223 Droits et attributions des préfets	163

Quels sont les pouvoirs du procureur général en 2	189

Du concours des Cours tribunaux et autorités	195

Objet de ce chapitre Quels sont en général	201

Agents de ladministration des eaux et forêts	213

Agents de ladministration des postes	233

Agents de la police maritime	243

Compétence des consuls des échelles du Levant	252

Commissaires des monnaies Droits de police	258

259 Objet de ce chapitre De la saisie en matière ordi	259

Agents voyers gardesrivières Compétence	264

Premières traces de lusage des procèsverbaux	265

275 Enregistrement des procèsverbaux	275

Deuxième classe dagents Compétence des agents	282

Troisième classe dagents Agents de la force	290

2de police?	293

Délai dans lequel les procèsverbaux doivent être	471

Écriture des procèsverbaux	481

Énonciations que le procèsverbal doit renfermer	494

Date du procèsverbal	505

rangés parmi les faits matériels?	607

Des procèsverbaux qui ne valent que comme sim	613

Des procèsverbaux qui font foi jusquà inscription	627

CHAPITRE XI DE LINSCRIPTION DE FAUX CONTRE	638

Forme de linscription de faux	644

De ladmission de linscription de faux	659

DU FLAGRANT DÉLIT	665

Définition du flagrant délit dans la législation	673

Attributions générales des officiers de police judi	685

Du transport sur les lieux en cas de flagrant délit	696

De larrestation des inculpés dans les cas de fla	703

Des visites et perquisitions au domicile de linculpé	721

De la réquisition faite par les chefs de maison	728

Objet de ce chapitre Renvoi 750	734

Title	Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle: De la police judiciaire, Volume 4 Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle: De la police judiciaire, Faustin Hélie
Author	Faustin Hélie
Publisher	Hingray, 1851
Original from	the Bavarian State Library
Digitized	Jun 1, 2010
Length	748 pages

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan