| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. Art. 42. « Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...tenu de prêter entre les mains de l'empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaira à l'empereur de déléguer à cet effet, le serment exigé des...prêteront le même serment entre les mains du président. ( Art. 41.) Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
| Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...président et les deux ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques prêteront le meme serment entre les mains du président. X'LII. Le consistoire général... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les laïques prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...Consul. Le président sera tenu de prêter entre les rnains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'Empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaît à l'Empereur de déléguer à cet effet , le serinent exigé des ministres du culte catholique. Les deux...ecclésiastiques inspecteurs , et les membres laïques prêtent le même serment entre les mains du président. 4o6 Des Cultes protestons. lorsqu'on en a... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député dechaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...inspecteurs, et les membres laïques prêteront le même ferment entre les mains du président. X 1.1 1. Le consistoire général ne pourra s'assembler que... | |
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