Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... Conférences publiques - Page 114by Université Laval - 1901Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suflisoit d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines , cathédrales..., et autres non aliénées , nécessaires au culte , fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons ci.u qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement , que toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...cathédrale, et nn séminaire ponr leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. i2. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...leur cathedral, et un seminaria pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
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